J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : JUSC0420432A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2004 :

Sont nommés membres du comité de coordination : M. Yves Parent, chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle, et MM. Jean-Jacques May et Francis Léger, représentants du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

M. Samuel Davaine, adjoint au chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle, et M. Régis Gras, représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, sont nommés suppléants.